Conditions générales de vente

1.1 On peut considérer que les délais de livraison de Direct Assistance sont obligatoires si le fournisseur correspondant respecte les délais à l’encontre de cette société. Direct Assistance décline toute responsabilité pour retard de livraison.

1.2 Direct Assistance se réserve le droit de regrouper plusieurs commandes dotées du même numéro de client et de la même adresse de livraison et de les exécuter sous forme de livraison groupée. Si en revanche le client souhaite la livraison séparée de ses commandes, les frais supplémentaires issus de sa demande lui seront facturés.

1.3 Les commandes du client, inférieures à un minimum de facturation relatif à chaque ordre, sont grevées d’un supplément pour cause de volume minimum. Le minimum de facturation et le supplément sont régis dans l’Annexe Conditions de livraison et de retour.

1.4 En cas d’accord mutuel, les marchandises peuvent également être enlevées à l’entrepôt de Direct Assistance, sur présentation d’une pièce d’identité officielle avec photo.

1.5 Les commandes devant faire l’objet d’un stockage sont prises en charge au risque du client, et facturées séparément.

1.6 Les conditions inhérentes aux licences de logiciels du fournisseur de licence(s) concerné sont applicables à la distribution des logiciels. Le client s’engage à les observer et – sous réserve de prescriptions de la part du fournisseur de licence(s) .

1.7 Le client est tenu de contrôler la marchandise dès sa réception et d’informer Direct Assistance par écrit ou par téléphone de toute erreur de livraison ou de tout vice de forme dans le délai de 4 jours.

1.8 Prestations en garantie

1.9 Direct Assistance garantit que les produits sont fournis dans un état propre au fonctionnement, conformément aux spécifications du fabricant. Direct Assistance ne délivre en outre aucune garantie complémentaire, telle que la fonctionnalité dans le cadre d’un système EDV ou avec une application spécifique. Direct Assistance ne fournit notamment aucune garantie sur la revente des produits fournis ou leur adéquation avec une finalité d’exploitation spécifique.

2.0 Direct Assistance offre à ses clients les conditions et garanties qu’elle reçoit de ses fournisseurs. Le lieu d’exécution des garanties est le lieu de renvoi spécifié par Direct Assistance pour les produits en question.

2.1 Les anomalies couvertes par la garantie n’autorisent pas le client à se retirer de l’achat. Les actions en rédhibition sont exclues.

2.2 Durant les périodes de réparation, d’amélioration et autre, aucune demande de dédommagement ne peut être présentée.

Conditions de paiement

2.3 Les conditions de paiement sont régies dans la facture envoyée au client

2.4 La livraison du ou des produits sont bloqué jusqu'à réception du paiement.

2.5 Hotline de support

2.6 Les services de support ne sont pas compris dans le prix des produits.

2.7 Protection des données

2.8 Le client accepte que Direct Assistance traite et transmette aux fabricants/fournisseurs les données, telles que quantités, nom et adresse, prix de vente.

2.9 Le client accepte que Direct Assistance utilise, dans le respect de la loi sur la protection des données, les informations qui lui ont été transmises dans le cadre de la relation commerciale avec lui à des fins commerciales au sein du groupe Direct Assistance.